J.O. Numéro 294 du 19 Décembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 18964
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Décret du 16 décembre 1999 portant délégation dans les fonctions d'avocat général (Cour des comptes)
NOR : CPTE9900038D
Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 1999, M. Rémi Frentz, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est délégué dans les fonctions d'avocat général à la Cour des comptes.